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Principales caractéristiques des titres de créance d'Atos Group.

Documentation relative aux emprunts obligataires

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Obligations

Principales caractéristiques des obligations 1L – datées du 21/05/2026

 

Obligations senior sécurisées à taux fixe

Montant€950m
Taux d’intérêt annuel8.125%
Date de maturité21 mai 2031
Sécurité, classement et subordination

Les obligations 1L comprennent la garantie suivante :

  • priorité sur les actifs donnés en garantie ;
  • égalité de rang avec les obligations senior sécurisées à taux variable 1L et la ligne RCF ;
  • priorité sur (i) les financements 1,5L et (ii) les financements bancaires 2L en vertu de l'accord intercréanciers.

 

Obligations senior sécurisées à taux variable

Montant€300m
Taux d’intérêt annuelEuribor 3 mois + 525 pb (floor 0 %)
Date de maturité21 mai 2031
Sécurité, classement et subordination

Les obligations 1L comprennent la garantie suivante :

  • priorité sur les actifs donnés en garantie ;
  • égalité de rang avec les obligations senior sécurisées à taux variable 1L et la ligne RCF ;
  • priorité sur (i) les financements 1,5L et (ii) les financements bancaires 2L en vertu de l'accord intercréanciers.

Facilité de crédit renouvelable (RCF) 1L – datée du 21/05/2026

Montant

€110m (dont €40m pour la ligne de garanties)  

Devise

multi-devises 

Taux d’intérêt annuel

Euribor 3 mois + 400 pb (floor 0 %) 

Date de maturité

21 novembre 2030 

Rang :
  • priorité sur les actifs donnés en garantie ;
  • égalité de rang avec les obligations senior sécurisées à taux variable datées du 21 mai 2026 ;
  • priorité sur (i) les financements 1,5L et (ii) les financements bancaires 2L en vertu de l'accord intercréanciers.
  • après le remboursement complet de l’encours de la dette existante (c’est-à-dire la dette 1.5L et la dette 2L), la nouvelle facilité de crédit renouvelable aura le statut « super senior » en vertu d’un nouvel accord super senior inter-créanciers
     
Commission d’engagement :

35 % de la marge applicable

Caractéristiques principales des obligations 1,5 L – datées du 17/12/2024

Montant nominal initial

€840m

Taux d'intérêt annuel

Intérêts en espèces majorés de 5,0 % + prime de rachat ajustée de 4 %.

Date d'échéance

6 ans - décembre 2030, avec remboursement en capital à l'échéance.

Sécurité, classement et subordination

Les obligations 1,5L comprennent les garanties suivantes :

  • garantie de rang intermédiaire (1,5 lien) sur les actifs collatéraux ;
  • garantie de premier rang sur les financements 2L ; pari passu avec les financements 1,5L ; et subordonnée, sauf disposition contraire, au financement 1L en vertu de l'accord entre créanciers.
     
Paiement anticipé obligatoire

En particulier, en cas de cession d'actifs, paiement anticipé obligatoire conformément à la cascade de distribution prévue dans le plan de sauvegarde accéléré, sous réserve des dispositions spécifiques des obligations 1,5L et/ou de l'accord intercréditeurs.

Caractéristiques principales des obligations 2L – datées du 17/12/2024

Montant nominal initial

€137m

Taux d'intérêt annuel

Intérêt en espèces majoré de 1 % + prime de rachat ajustée de 4 %.

Date d'échéance

8 ans - décembre 2032, avec remboursement en capital à l'échéance.

Sécurité, classement et subordination

Les obligations 2L comprennent la garantie suivante :

  • garantie subordonnée (2e rang) sur les actifs collatéraux ;
  • pari passu avec les financements 2L ; subordonnée aux (i) financements 1L et (ii) financements 1,5L en vertu de l'accord entre créanciers.
     
Paiement anticipé obligatoire

En particulier, en cas de cession d'actifs, paiement anticipé obligatoire conformément à la cascade de distribution prévue dans le plan de sauvegarde accéléré, sous réserve des dispositions spécifiques des obligations 2L et/ou de l'accord entre créanciers.

Prêt à terme

Caractéristiques principales du prêt à terme 1,5L – datées du 17/12/2024

Montant nominal initial

€751m

Taux d'intérêt annuel

Euribor (plancher de 0 %) + 2,6 % d'intérêts en espèces + 2,0 % d'intérêts PIK.

Date d'échéance

6 ans - décembre 2030, avec remboursement en capital à l'échéance.

Sécurité, classement et subordination

Le prêt à terme de 1,5 L comprend les garanties suivantes :

  • garantie de rang intermédiaire (privilège de 1,5) sur les collatéraux ;
  • garantie de premier rang sur les financements de 2 L ; pari passu avec les financements de 1,5 L ; et subordonnée, sauf disposition contraire, au financement de 1 L en vertu de l'accord intercréditeurs.
     
Paiement anticipé obligatoire

En particulier, en cas de cession d'actifs, paiement anticipé obligatoire conformément à la cascade de distribution prévue dans le plan de sauvegarde accéléré, sous réserve des dispositions spécifiques du prêt à terme de 1,5 milliard de livres sterling et/ou de l'accord entre créanciers.

Caractéristiques principales du prêt à terme 2L – datées du 17/12/2024

Montant nominal initial

€228m

Taux d'intérêt annuel

1 % d'intérêt en espèces + 4 % d'intérêt PIK.

Date d'échéance

8 ans - décembre 2032, avec remboursement en capital à l'échéance.

Sécurité, classement et subordination

Le prêt à terme 2L comprend les garanties suivantes :

  • garantie subordonnée (2e rang) sur les collatéraux ;
  • pari passu avec les financements 2L ; subordonnée aux (i) financements 1L et (ii) financements 1,5L en vertu de l'accord entre créanciers.
     
Paiement anticipé obligatoire

En particulier, en cas de cession d'actifs, paiement anticipé obligatoire conformément à la cascade de distribution prévue dans le plan de sauvegarde accéléré, sous réserve des dispositions spécifiques du prêt à terme 2L et/ou de l'accord intercréditeurs.