Devenir actionnaire

Acheter des actions nominatives pures

Contact : Société Générale Securities Services 
Code ISIN : FR001400AJ45

Téléphone : +33 (0)2 51 85 67 89 – Lun-Ven 8h30-18h (Paris)

Courrier : Société Générale Securities Services – SGSS/SBO/CIS/ISS
32 rue du Champ-de-Tir – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3, France

Je choisis - Comment acheter des actions et choisir votre mode de détention ?

En France, les particuliers peuvent détenir des actions, c'est-à-dire des participations dans une société cotée en bourse, de deux manières principales :
 

Par l'intermédiaire d'un intermédiaire financier (tel que votre banque ou un courtier en ligne), qui sert de lien entre vous et les marchés financiers. Il s'agit de la méthode la plus courante, qui vous permet de regrouper toutes vos actions (Atos et autres sociétés) dans un seul compte.

Directement auprès de Société Générale Securities Services, qui tient pour le compte d’Atos le registre des actionnaires nominatif. Concrètement, Société Générale conserve vos actions en votre nom, en assure la gestion et vous assure une relation directe avec Atos (convocations, informations).

 

Ces deux approches se déclinent en modes de détention : 

 

  • Au porteur : vos actions sont chez votre banque, Atos ne connaît pas votre identité.
  • Au nominatif administré : vos actions restent chez votre banque, mais votre nom figure dans le registre Atos.
  • Au nominatif pur : vos actions sont directement inscrites chez Atos via Société Générale, sans intermédiaire. 

 

Ces trois modes de détention présentent chacun des caractéristiques spécifiques que l’on recense dans ce tableau :

 Au porteurNominatif administréNominatif pur
Comment acheter ?Via votre banque, courtier en ligne ou société de bourse (compte-titres ordinaire ou PEA)Via votre banque ou courtier, en demandant la conversion au nominatif administréDirectement auprès d’Atos via son mandataire (Société Générale)
Qui gère vos actions ?Votre intermédiaire financierVotre intermédiaire financier, mais Atos connaît votre identitéAtos (via Société Générale)
Gestion de votre portefeuille sur Internet

Sur le site Internet ou l’application de votre établissement financier 

Sur Sharinbox, le site de Société Générale. Sharinbox permet entre autres d’accéder à des services comme l’historique de vos opérations, la valorisation de votre portefeuille, l’imprimé fiscal unique ou le passage d’ordres de bourse en ligne. 
Frais

Frais de garde et courtage variables selon votre banque

Aucun frais de garde (pris en charge par Atos)
Frais de courtage spécifiques (souvent compétitifs)
Relation avec la sociétéVous êtes anonyme pour Atos (pas de communication directe)
Pour participer à l’AG, il faut demander un justificatif à votre banque		Lien indirect mais privilégié : vous êtes inscrit dans le registre, mais la gestion reste chez votre intermédiaire. Vous recevez les infos via lui.Communication directe entre vous et Atos. Vos droits de votes sont facilités car Atos vous envoie automatiquement les convocations, documents et codes d’accès pour voter à l’Assemblée Générale
Droits de vote1 vote par action1 vote par action1 vote par action, possibilité de double vote
FlexibilitéGrande flexibilité pour acheter/vendre 
Regrouper toutes vos actions (Atos + autres sociétés) dans un seul compte		Vous gardez la gestion centralisée de vos titresCompte séparé pour Atos (moins pratique si vous avez plusieurs sociétés)
Fiscalité

Compatible avec le PEA
Demandez votre imprimé fiscal unique – Déclaration récapitulative n°2561TER à votre établissement financier. 

Incompatible avec PEA.
Téléchargez directement ce document sur votre espace Sharinbox, rubrique « Mes documents ».

Transfert  : à tout moment, vous pouvez transférer vos titres du nominatif administré au nominatif pur. Pour cela, rapprochez-vous de votre établissement bancaire et transmettez-lui le formulaire disponible en téléchargement dans la section suivante. 

En résumé :
 

  • Vous recherchez simplicité et centralisation ? → Actions au porteur
     
  • Vous souhaitez rester proche d'Atos tout en conservant votre banque ? → Actions nominatives administrées
     
  • Vous préférez zéro frais et des avantages fidélité ? → Actions nominatives pures

Documents utiles pour les actionnaires nominatifs purs

Que vous soyez déjà actionnaire pur ou que vous souhaitiez le devenir, trouvez ci-dessous les formulaires qui correspondent à vos besoins.

Registered securities account agreement - subscription form

PDF

General terms and conditions of account agreement and order contract

PDF

SEPA direct debit mandate

PDF

Transfer form

PDF

2023 Form for exemption from mandatory income tax withholding

PDF

2. Je bénéficie - Qu’est-ce que j’achète avec mon action et quels sont mes droits ?

Acheter une action Atos, c’est obtenir le droit de participer à la gouvernance, de bénéficier d’une rémunération via dividendes, et d’avoir un potentiel de plus-value sur la valorisation du capital.

Participer à la gouvernance

Participer à la gouvernance

Droits de vote aux assemblées générales (AG)

 

  • Chaque action donne droit à une voix avec possibilité de l’exprimer et de voter lors des réunions d’actionnaires et des dirigeants en personne, par procuration ou en ligne.
  • Vote sur les résolutions suivantes : approbation des comptes, dividendes, nominations, rémunérations des dirigeants, opérations stratégiques (fusions, augmentations de capital).

 

Droit à l'information

 

  • Vous êtes informés/ notifiés dès la publication de certains documents (rapports financiers, convocations AG).
  • Vous êtes en mesure d’envoyer des questions écrites au conseil d’administration avant l’AG.
  • Vous recevez des communications directes de la part d’Atos, comme la lettre aux actionnaires, si vos actions sont au nominatif.
Bénéficier d’une rémunération via des dividendes

Bénéficier d’une rémunération via des dividendes

Dividendes

 

  • Partage des bénéfices sous forme de dividendes si distribués (montant voté en AG).
Avoir un potentiel de plus-value sur la valorisation du capital

Avoir un potentiel de plus-value sur la valorisation du capital

Plus-value

 

  • Possibilité de plus-value en cas de hausse du cours de l’action.
     

Liquidité

 

  • Actions cotées sur Euronext Paris.

J'agis - Comment participer à la vie de l'entreprise ?

En tant qu'actionnaire, vous avez un rôle actif à jouer pour soutenir Atos et contribuer à son orientation stratégique. Voici les principales façons d'agir :

1

Vote à l'assemblée générale

Pourquoi ?

C'est le moment clé pour approuver les comptes, élire les administrateurs et valider les décisions importantes.
 

Comment ?

  • Actions nominatives pures/administrées : vous recevez automatiquement votre convocation et pouvez voter en ligne, par correspondance ou en personne.
  • Actions au porteur :  demandez à votre banque une carte d’admission ou votez via votre intermédiaire.
2

Poser vos questions et dialoguer avec nous

  • Avant l'assemblée générale : vous pouvez envoyer des questions écrites qui seront abordées pendant la session.
  • Tout au long de l'année : vous pouvez poser vos questions, partager vos attentes et vos idées en contactant l’équipe Relations Investisseurs.

Remarque : Ces contributions sont précieuses, elles servent de « matière première » pour nos lettres d'information aux actionnaires et nos communications ciblées.

3

Participez aux programmes de fidélité

  • Action nominative pure : bénéficiez d’avantages comme la prime de fidélité (+10 % sur le dividende après 2 ans) et le double droit de vote.
  • Engagement à long terme : plus vous restez actionnaire, plus votre influence grandit.
4

Contactez-nous

Votre point de contact privilégié : établir un lien direct et permanent entre Atos et ses investisseurs individuels.

Contactez notre équipe Relations Investisseurs

FAQ

Questions fréquentes sur les droits des Actionnaires Individuels

Pour assister à une assemblée générale, il faut :
 

  • Être détenteur des actions au moins 3 jours ouvrés avant l’AG.
  • Actions au porteur : présenter une carte d’admission ou une attestation de participation.
  • Actions nominatives : accès direct, mais recommandé de renvoyer la demande de carte d’admission.
  • Participation possible en ligne proposé par la société. 
  • AGO (Ordinaire) : approuve les comptes, fixe le dividende, nomme/révise les administrateurs.
  • AGE (Extraordinaire) : modifie les statuts, décide des augmentations ou réductions de capital, fusions.
  • AGM (Mixte) : combine AGO et AGE. 

Trois options disponibles :
 

  • Vote par procuration : déléguer son vote à un autre actionnaire ou au président.
  • Vote en ligne : via plateforme sécurisée.
  • Vote par correspondance : formulaire envoyé avant l’AG.
  • Questions écrites : envoyées au siège ou par email (adresse indiquée dans la convocation), accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
  • Pendant l’AG : possibilité d’intervenir oralement ou via chat si AG digitale.
  • Accès aux documents sociaux : bilans, comptes, rapports annuels, PV d’AG.
  • Consultation possible au siège ou en ligne.
  • Droit de poser des questions écrites avant l’AG.
  • Pour les minoritaires : possibilité de demander une expertise de gestion via le tribunal.
  • Oui, si vous détenez un nombre minimum d’actions (ou en vous regroupant avec d’autres).
  • La demande doit être envoyée avant la date limite indiquée dans la convocation. 
  • Action en justice (action dérivée) contre la société ou ses dirigeants.
  • Possibilité de demander une expertise de gestion.
  • Protection renforcée pour les minoritaires (Code de commerce).

Cession à titre onéreux (vente) : 

 

  • Droits d’enregistrement : 0,1 % du prix de vente (minimum 25 €).
  • Plus-value imposée au PFU (30 %) ou barème progressif.

 

Transmission par donation ou succession : 

 

  • Les actions entrent dans l’actif successoral.
  • Droits de succession calculés selon le lien de parenté et le barème (5 % à 45 % en ligne directe après abattement de 100 000 € par enfant).
  • La plus-value latente est « purgée » au décès (nouvelle valeur fiscale = valeur au jour du décès).

 

Pour en savoir plus :

BOFiP – Régime fiscal des cessions de droits sociaux

Service Public – Droits de succession

Corrige ton Impôt – Actions reçues par succession

Cession : acte de cession (si prévu), mise à jour du registre des mouvements de titres, enregistrement au service des impôts.

Transmission : déclaration de succession via le notaire, évaluation des titres à la date du décès.

Captain Contrat – Cession d’actions