Opérations financières
Documentation relative à la restructuration financière et calendrier des opérations sur le capital
Plan de restructuration financière accéléré
Téléchargez-le ici.
Chronologie de la restructuration financière d'Atos
Finalisation du regroupement des actions d'Atos.
Lancement du regroupement des actions d'Atos.
Finalisation de la restructuration financière suite à la réalisation des augmentations de capital, à la levée des nouveaux financements préférentiels et à la réinstallation de la dette
Rapport d'évaluation de l'expert indépendant - SORGEM Évaluation
Rapport du Conseil d'administration
Rapport des CAC sur la réduction de capital - Résolution 1
Rapport des CAC sur l'Augmentation de Capital réservée aux Créanciers Participants - Résolution 4
Rapport des CAC sur l'émission des BSA - Résolution 6
Atos ouvre un nouveau chapitre avec la finalisation de sa restructuration financière
Approbation du plan de sauvegarde accéléré par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre.
Vote de la classe des actionnaires sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société
Rediffusion du vote de la classe des actionnaires le 27 septembre 2024 à 14h00 CET
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Présentation de la réunion de la classe des actionnaires
Nombre de droits de vote au 6 septembre 2024
Projets de résolutions de la classe des actionnaires
Avis de réunion valant avis de convocation – BALO du 6 septembre 2024
Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
Vote des classes des créanciers affectés sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société entre le 6 et le 26 septembre 2024
Bulletin de vote et attestation de capacité
Avis de convocation des membres de la classe de parties affectées n°1 – BALO du 6 septembre 2024
Avis de convocation des membres de la classe de parties affectées n°2 – BALO du 6 septembre 2024
Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
Ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée – Communiqué de presse du 24 juillet 2024
Projet de plan de sauvegarde accélérée
Constitution des actionnaires et des créanciers financiers d’Atos en trois classes de parties affectées.
Ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour mettre en œuvre le plan prénégocié de restructuration financière. Le but étant de soumettre les termes de la restructuration financière à un vote des classes de parties affectées et puis à l’approbation du Tribunal.
Conclusion d’un accord de principe sur la restructuration conclu avec un groupe de banques et de détenteurs d’obligations sur les termes de la restructuration financière et d’un accord de lock-up établissant l'engagement des parties à soutenir et à coopérer pour mettre en œuvre et finaliser la restructuration financière.
Réception de 4 propositions de restructuration financière puis réception de 2 propositions de restructuration financière révisées, une par EPEI (EP Equity Investment) et Onepoint, lesquelles sont présentées par le Conseil d’administration pour décision.
6 mai 2024 : quatre propositions de restructuration financière reçues dans le cadre de la procédure de conciliation en cours
3 juin 2024 : deux propositions révisées de restructuration financière reçues dans le cadre de la procédure de conciliation en cours
Onepoint x Butler Industries x Econocom x Financial Creditors
5 juin 2024 : mise à jour des conditions financières de l’offre finale d’EPEI et Attestor
Point de marché - 11 juin 2024
Atos communique à ses banques et détenteurs d’obligations son plan d’affaires actualisé pour la période 2024-2027 et les principaux paramètres de son plan de restructuration. Les parties prenantes existantes et investisseurs tiers ont été invités à soumettre des propositions pour de nouveaux financements. Parallèlement aux discussions relatives à l'accord de restructuration financière, et afin d'assurer une liquidité suffisante jusqu'à la mise en œuvre de son plan de refinancement à long terme, la Société a annoncé le 9 avril 2024 qu'elle avait conclu les termes d'un accord de principe avec un groupe de Banques et un groupe d'Obligataires concernant un financement intérimaire de 400 millions d’euros.
Annonce de l'ouverture d'une procédure de conciliation au profit de la Société pour une période de 4 mois avec nomination d'une conciliatrice.
Atos annonce avoir entamé des discussions avec ses banques en vue de parvenir à un plan de refinancement de sa dette financière. Un mandataire ad hoc est nommé le 6 février 2024.
Le Groupe annonce sa décision d'adapter sa stratégie afin de maintenir un mixte d'activités attractif pour ses employés, ses clients, ses créanciers et ses actionnaires, tout en assurant le remboursement et le refinancement de ses dettes financières.