Définitions clés
« Données à caractère personnel » sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
« RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données » désigne règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
« Traitement » désigne toute opération effectuée sur des Données à caractère personnel.
Responsable du Traitement
Atos SE collecte et traite vos Données à caractère personnel en sa qualité de Responsable du Traitement.
Délégué à la Protection des Données
Atos Group Data Protection Office : dpo-global@atos.net
Finalité du traitement
L’Assemblée Générale Mixte se tiendra le 22 mai 2026. Les actionnaires et non actionnaires ci-après communément désignés « les participants » pourront y participer en direct via un système de webdiffusion mis à disposition par Atos.
Atos et son sous-traitant Company Webcast B.V., membre de Euronext Corporate Services BV, traitent vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Connexion et accès à la plateforme de webdiffusion
- Identification des participants : nom, prénom, adresse e-mail et statut d’actionnaire ou de non-actionnaire
- Activation des fonctionnalités d’interaction : questions, sondages
- Production de statistiques de connexion et d’utilisation (y compris la durée de visionnage et les interactions)
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la performance du service de webdiffusion
Base légale du Traitement
Atos traite vos données à caractère personnel sur le fondement de son intérêt légitime, afin :
- D’assurer un accès sécurisé et contrôlé à la webdiffusion
- De gérer la participation et les interactions pendant l’événement
- De suivre la performance, résoudre les incidents techniques et améliorer le service de webdiffusion.
Catégories de Données à caractère personnel
En lien avec les finalités décrites ci-dessus, Atos, agissant conjointement avec son sous-traitant, collecte et traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identité et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, société (le cas échéant), langue, rôle/statut (actionnaire ou non-actionnaire)
- Données de connexion et d’utilisation : date et heure d’accès, durée de visionnage, contenu consulté
- Données d’interaction : questions envoyées, réponses aux sondages
- Données techniques (via des cookies ou technologies similaires) : identifiants d’authentification et de session, informations relatives au terminal nécessaires à la diffusion de la vidéo
Destinataires ou catégories de destinataires
Vos Données à caractère personnel seront traitées par le service des Relations Investisseurs et peuvent également être traitées par nos partenaires intervenant pour l’organisation et/ou la webdiffusion de l’évènement, notamment notre sous-traitant de webdiffusion Company Webcast B.V. (solution Engagestream). La politique de confidentialité (privacy policy) de Company Webcast/Engagestream est accessible ici.
Rôle et traitements de données personnelles effectués par du sous-traitant
Dans le cadre du service de webdiffusion, Atos demeure Responsable du traitement et Company Webcast B.V. agit en qualité de sous-traitant pour l’hébergement et l’exploitation de la plateforme de webdiffusion. La Politique de protection de la vie privée de Company Webcast BV est disponible ici.
- Données traitées par le sous-traitant : données de contact fournies lors de l’inscription (nom, adresse e-mail, éventuellement informations société) et données d’usage/consultation de la webdiffusion (date de visionnage, durée, parties visionnées), ainsi que les données saisies lors de l’utilisation des fonctionnalités interactives (questions, sondages/polls).
- Finalités côté sous-traitant : administration/fourniture du service de webdiffusion et assistance à l’utilisation de la plateforme ; développement, tests et amélioration du produit (Company Webcast indique ne pas utiliser ces données pour vous contacter).
- Partage des données : Company Webcast partage les données de contact et les données d’usage avec Atos (Organisation) à des fins de reporting ; des divulgations peuvent intervenir si la loi l’exige et en cas d’opération sur tout ou partie des actifs/activités du prestataire.
- Cookies et technologies similaires : la plateforme peut déposer des cookies fonctionnels nécessaires (notamment pour l’inscription et/ou l’authentification et pour mémoriser la participation à un sondage) ; une technologie de stockage local (localStorage) peut être utilisée par le lecteur vidéo (Bitmovin) pour déterminer la qualité vidéo optimale (sans collecte de données personnelles selon la politique de protection de la vie privée du prestataire).
- Contact sous-traitant : compliance@companywebcast.com
L’accès est strictement limité aux personnes ayant besoin de traiter ces Données à caractère personnel dans le cadre de leurs fonctions et pour la finalité poursuivie.
Transfert hors de l’Espace Economique Européen
Il n’y a pas de transfert hors EEE de Données à caractère personnel.
Durée de conservation
Vos Données à caractère personnel sont conservées conformément à la législation applicable et selon les mesures de sécurité appropriées au regard des Traitements. Nous conservons vos Données à caractère personnel pour une durée appropriée et nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente notice.
Plus précisément, la durée de conservation pour chaque finalité est la suivante :
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|
| Connexion à la plateforme ; réalisation d’un fichier d’identification permettant de connaitre le titre, le nom, le prénom, l’adresse mail ainsi que la qualité des personnes (actionnaire ou non actionnaire) se connectant à la réunion ou à sa rediffusion (le « webcast »). | Deux ans à compter de la mise en ligne de la réunion, ou pour toute période supérieure qui pourrait être requise par les dispositions légales applicables quant à la durée de consultation de l’enregistrement de la réunion. |
| Réalisation de statistique de connexions au webcast (données de connection et d’utilisation, d’interaction, techniques) | Deux ans à compter de la mise en ligne de la réunion, ou pour toute période supérieure qui pourrait être requise par les dispositions légales applicables quant à la durée de consultation de l’enregistrement de la réunion. |
Droits des personnes concernées
En vertu de la loi applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander une copie de vos Données à caractère personnel.
- Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les Données à caractère personnel que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des informations que vous jugez incomplètes.
- Droit de suppression : si le Traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel.
- Droit à l’opposition : vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel.
L’exercice de vos droits est gratuit. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Dans certains cas, en fonction de la complexité de la demande, ce délai peut être prorogé de deux mois.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL : www.cnil.fr. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou pour toute question sur le Traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au travers de ce formulaire.
Comment obtenons-nous les Données à caractère personnel ?
Vos informations personnelles que nous traitons nous sont fournies directement par vous.
Décision individuelle automatisée
Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée dans le cadre de ce Traitement de données.
Réclamation
Dans l’hypothèse où vous considéreriez qu’Atos ne respecte pas ses obligations juridiques relatives à la protection de vos Données à caractère personnel, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la CNIL.
