Définitions clés
« Données à caractère personnel » sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
« RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données » désigne le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
« Traitement » désigne toute opération effectuée sur des Données à caractère personnel.
Responsable du Traitement
Atos SE collecte et traite vos Données à caractère personnel en sa qualité de Responsable du Traitement.
Délégué à la Protection des Données
Atos Group Data Protection Office : dpo-global@atos.net
Finalité du traitement
L’Assemblée Générale Mixte se tiendra le 22 mai 2026. Les actionnaires et non‑actionnaires, ci‑après communément désignés « les participants », pourront y participer en direct via un système de webdiffusion mis à disposition par Atos.
Atos et son sous‑traitant Company Webcast B.V., membre de Euronext Corporate Services BV, traitent vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Connexion et accès à la plateforme de webdiffusion
- Identification des participants : nom, prénom, adresse e‑mail et statut d’actionnaire ou de non‑actionnaire
- Activation des fonctionnalités d’interaction : questions, sondages
- Production de statistiques de connexion et d’utilisation (y compris la durée de visionnage et les interactions)
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la performance du service de webdiffusion
Base légale du traitement
Atos traite vos Données à caractère personnel sur le fondement de son intérêt légitime, afin :
- D’assurer un accès sécurisé et contrôlé à la webdiffusion
- De gérer la participation et les interactions pendant l’événement
- De suivre la performance, résoudre les incidents techniques et améliorer le service de webdiffusion
Catégories de Données à caractère personnel
En lien avec les finalités décrites ci‑dessus, Atos, agissant conjointement avec son sous‑traitant, collecte et traite les catégories de Données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identité et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e‑mail, société (le cas échéant), langue, rôle/statut (actionnaire ou non‑actionnaire)
- Données de connexion et d’utilisation : date et heure d’accès, durée de visionnage, contenu consulté
- Données d’interaction : questions envoyées, réponses aux sondages
- Données techniques (cookies ou technologies similaires) : identifiants d’authentification et de session, informations relatives au terminal
Destinataires ou catégories de destinataires
Vos Données à caractère personnel seront traitées par le service des Relations Investisseurs et par nos partenaires impliqués dans l’organisation et/ou la webdiffusion, notamment Company Webcast B.V. (solution Engagestream). La politique de confidentialité est disponible ici.
Rôle et traitements effectués par le sous-traitant
Atos demeure Responsable du traitement et Company Webcast B.V. agit en qualité de sous‑traitant. La politique de confidentialité est disponible ici.
- Données traitées : données d’inscription, données d’usage et données d’interaction
- Finalités : fourniture du service, assistance, développement et amélioration
- Partage : reporting vers Atos, obligations légales ou opérations sur actifs
- Cookies : cookies fonctionnels et stockage local (localStorage)
- Contact sous‑traitant : compliance@companywebcast.com
Transfert hors de l’Espace économique européen
Il n’existe aucun transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE.
Durée de conservation
Vos Données à caractère personnel sont conservées conformément à la législation applicable et aux exigences de sécurité.
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|
| Connexion à la plateforme et identification des participants | Deux ans après la mise en ligne de la réunion |
| Statistiques de connexion et d’utilisation | Deux ans après la mise en ligne de la réunion |
Droits des personnes concernées
En vertu de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Plus d’informations sur www.cnil.fr. Exercice des droits via ce formulaire.
Décision individuelle automatisée
Aucune décision automatisée n’est mise en œuvre.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez qu’Atos ne respecte pas ses obligations.
